COMMUNE DE MOLIERES-SUR-CEZE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE MOLIERES-SUR-CEZE a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DE LA CEZE 30410 MOLIERES-SUR-CEZE. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE MOLIERES-SUR-CEZE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 29/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE MOLIERES-SUR-CEZE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 29/03/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE MOLIERES-SUR-CEZE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 001 712 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DE LA CEZE 30410 MOLIERES-SUR-CEZEsiège social		01/03/1983en activité
213 001 712 00065Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE DE LA CEZE 30410 MOLIERES-SUR-CEZE		25/12/1995en activité
213 001 712 00081Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS
MAIRIE RUE DE LA CEZE 30410 MOLIERES-SUR-CEZE		07/11/2003en activité
213 001 712 00099Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SITE INDUSTRIEL
MAIRIE RUE DE LA CEZE 30410 MOLIERES-SUR-CEZE		06/09/2011en activité
213 001 712 00107Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LA LUXCERIERE 30410 MOLIERES-SUR-CEZE		01/09/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 001 712 00040Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ROBERT COURTIAL
LUXERIERE 30410 MOLIERES-SUR-CEZE		21/12/1983fermé le 31/08/2018
213 001 712 00057Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ANDRE PAYAND
LUXERIERE 30410 MOLIERES-SUR-CEZE		01/09/1986fermé le 31/08/2018
213 001 712 00073Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BATIMENT INDUSTRIEL
MAIRIE RUE DE LA CEZE 30410 MOLIERES-SUR-CEZE		02/01/2001fermé le 01/01/2021
Mise à jour le 28/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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