COMMUNE DE ROUSSON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE ROUSSON a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au HAM DU SAUT DU LOUP 30340 ROUSSON. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE ROUSSON

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

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Siège social de COMMUNE DE ROUSSON

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE ROUSSON

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 002 231 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HAM DU SAUT DU LOUP 30340 ROUSSON
siège social
01/03/1983en activité
213 002 231 00032Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
HAM DU SAUT DU LOUP 30340 ROUSSON
21/12/1983en activité
213 002 231 00073Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)CONSTRUCTION MAISON DE RETRAITE
MAIRIE HAM DU SAUT DU LOUP 30340 ROUSSON
01/01/2007en activité
213 002 231 00099Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
ESPACE JEAN JAURES 30340 ROUSSON
10/11/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 002 231 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
30340 ROUSSON
21/12/1983fermé le 25/12/2022
213 002 231 00040Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
HAMEAU DU SAUT-DU-LOUP 30340 ROUSSON
21/12/1983fermé le 10/11/2022
213 002 231 00057Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE HAM DU SAUT DU LOUP 30340 ROUSSON
25/12/1995fermé le 05/03/2020
213 002 231 00065Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE HAM DU SAUT DU LOUP 30340 ROUSSON
25/12/1995fermé le 05/03/2020