COMMUNE ST JEAN DE MARUEJOLS AVEJAN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
4 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE ST JEAN DE MARUEJOLS AVEJAN a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 37 ROUTE NATIONALE 30430 SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN. Elle possède 4 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE ST JEAN DE MARUEJOLS AVEJAN

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE ST JEAN DE MARUEJOLS AVEJAN

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de COMMUNE ST JEAN DE MARUEJOLS AVEJAN

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 002 660 00040Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
37 ROUTE NATIONALE 30430 SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN
siège social
10/09/2012en activité
213 002 660 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
2 ROUTE NATIONALE 30430 SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN
21/12/1983en activité
213 002 660 00032Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 37 ROUTE NATIONALE 30430 SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN
01/01/1996en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 002 660 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 2 PL MOTTE 30430 ST-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN
ancien siège social
01/03/1983fermé le 10/09/2012