COMMUNE DE BALMA

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
15 établissements dont 12 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE BALMA a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 8 ALLEE DE L'APPEL DU 18 JUIN 1940 31130 BALMA. Elle possède 15 établissements dont 12 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE BALMA

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 07/08/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MC, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 29/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

Nous récupérons les informations dans la base de données « Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) »

Mise à jour le 29/03/2025
Source : DILA
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Siège social de COMMUNE DE BALMA

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 29/03/2025
Sources : Insee, VIES, MC
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 15 établissements dont 12 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

15 établissements de COMMUNE DE BALMA

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 100 449 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
8 ALLEE DE L'APPEL DU 18 JUIN 1940 31130 BALMAsiège social		01/03/1983en activité
213 100 449 00023Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE GASTON BONHEUR
8 RUE DE NONCESSE 31130 BALMA		21/12/1983en activité
213 100 449 00031Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE MARIE LAURENCIN
60 AVENUE DE LASBORDES 31130 BALMA		21/12/1983en activité
213 100 449 00049Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE ANTOINE DE SAINT EXUPERY
60 ROUTE DE MONS 31130 BALMA		21/12/1983en activité
213 100 449 00056Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUB MARIE LAURENCIN
4 ROUTE DE MONS 31130 BALMA		21/12/1983en activité
213 100 449 00064Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE GASTON BONHEUR
2 RUE DU NONCESSE 31130 BALMA		21/12/1983en activité
213 100 449 00072Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE FAMILIALE DE BALMA
4 ROUTE DE MONS 31130 BALMA		01/01/1987en activité
213 100 449 00080Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE MATERNELLE CENTRE
60 AVENUE DE LASBORDES 31130 BALMA		01/09/1993en activité
213 100 449 00106Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 8 ALLEE DE L'APPEL DU 18 JUIN 1940 31130 BALMA		25/12/1995en activité
213 100 449 00114Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)REGIE DES TRANSPORTS
8 ALLEE DE L'APPEL DU 18 JUIN 1940 31130 BALMA		01/01/1998en activité
213 100 449 00130Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JOSE CABANIS
2 RUE COLETTE 31130 BALMA		01/09/2014en activité
213 100 449 00155Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SIMONE VEIL
1 RUE MARECHAL DAVOUT 31130 BALMA		01/09/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 100 449 00098Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE 6 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND 31130 BALMA		25/12/1995fermé le 16/12/2009
213 100 449 00122Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE SAINT EXUPERY
14 CHEMIN DE SIRONIS 31130 BALMA		01/08/1999fermé le 31/08/2024
213 100 449 00148Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)REGIE ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L'ECOLE (ALAE)
MAIRIE 8 ALLEE DE L'APPEL DU 18 JUIN 1940 31130 BALMA		01/01/2019fermé le 31/12/2022
Mise à jour le 28/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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