COMMUNE DE LE FAUGA

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LE FAUGA a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DE LA HALLE 31410 LE FAUGA. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LE FAUGA

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE LE FAUGA

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE LE FAUGA

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 101 819 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DE LA HALLE 31410 LE FAUGA
siège social
01/03/1983en activité
213 101 819 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CLEMENT ADER
PLACE CAZALERES 31410 LE FAUGA
21/12/1983en activité
213 101 819 00042Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES VIGNES
MAIRIE 1 PLACE DE LA HALLE 31410 LE FAUGA
06/08/1999en activité
213 101 819 00059Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE TERREFORT
MAIRIE 1 PLACE DE LA HALLE 31410 LE FAUGA
04/08/1999en activité
213 101 819 00067Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CLEMENT ADER
PLACE CAZALERES 31410 LE FAUGA
01/09/1999en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 101 819 00034Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 PLACE DE LA HALLE 31410 LE FAUGA
08/01/1997fermé le 12/04/2017
213 101 819 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL L'OREE DU BOIS
MAIRIE 1 PLACE DE LA HALLE 31410 LE FAUGA
13/03/2019fermé le 31/12/2022