COMMUNE DE SEYSSES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ 213 105 471en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SEYSSES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 5 PLACE DE LA LIBERATION 31600 SEYSSES. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SEYSSES

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

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Siège social de COMMUNE DE SEYSSES

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE SEYSSES

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 105 471 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
5 PLACE DE LA LIBERATION 31600 SEYSSES
siège social
01/03/1983en activité
213 105 471 00022Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PAUL LANGEVIN
AVENUE MARIE CURIE 31600 SEYSSES
21/12/1983en activité
213 105 471 00048Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PAUL LANGEVIN
RUE SAVIGNOL 31600 SEYSSES
21/12/1983en activité
213 105 471 00063Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE FLORA TRISTAN
RUE ROL TANGUY 31600 SEYSSES
01/09/2005en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 105 471 00030Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES AUJOULETS
3730 ROUTE DE SAINT LYS 31600 SEYSSES
21/12/1983fermé le 31/08/2005
213 105 471 00055Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT SEGLA
HOTEL DE VILLE 31600 SEYSSES
23/10/2001fermé le 31/12/2012