COMMUNE DE FABREGUES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE FABREGUES a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 8 AV PAUL DOUMER 34690 FABREGUES. Elle possède 7 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE FABREGUES

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

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Siège social de COMMUNE DE FABREGUES

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE FABREGUES

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 400 955 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
8 AV PAUL DOUMER 34690 FABREGUES
siège social
01/03/1983en activité
213 400 955 00026Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LA FORMIGUETA
RUE DES CIGALES 34690 FABREGUES
21/12/1983en activité
213 400 955 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LES CAMPANELLES
HAMEAU DES CAMPANELLES 34690 FABREGUES
21/12/1983en activité
213 400 955 00042Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES CIGALES
1 RUE DES CIGALES 34690 FABREGUES
21/12/1983en activité
213 400 955 00059Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE LA GARDIOLE
RUE GEORGES POMPIDOU 34690 FABREGUES
21/12/1983en activité
213 400 955 00067Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)PEAS MIRABEAU
MAIRIE 8 AV PAUL DOUMER 34690 FABREGUES
06/03/2018en activité
213 400 955 00075Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURANT SCOLAIRE
IMPASSE DES GRILLONS 34690 FABREGUES
08/03/2024en activité