COMMUNE DE FONTES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ 213 401 037en activité
5 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE FONTES a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 11 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 34320 FONTES. Elle possède 5 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE FONTES

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE FONTES

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE FONTES

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 401 037 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
11 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 34320 FONTES
siège social
01/03/1983en activité
213 401 037 00055Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE ANDRE ESPITALIER
IMPASSE DE LA SYRAH 34320 FONTES
04/10/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 401 037 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
BOULEVARD JULES FERRY 34320 FONTES
21/12/1983fermé le 04/10/2021
213 401 037 00030Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU ET ASSAINISSEMENT
HOTEL DE VILLE 34320 FONTES
01/01/1997fermé le 01/01/2018
213 401 037 00048Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)TERRAINS A BATIR
HOTEL DE VILLE 34320 FONTES
05/07/2021fermé le 31/12/2022