COMMUNE DE FRAISSE-SUR-AGOUT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ 213 401 078en activité
7 établissements dont 6 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE FRAISSE-SUR-AGOUT a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 PLACE DE L'EGLISE 34330 FRAISSE-SUR-AGOUT. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE FRAISSE-SUR-AGOUT

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 20/02/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
Nous n’avons pas pu controler la validité de ce numéro car le téléservice du VIES ne fonctionne pas actuellement. Merci de ré-essayer plus tard pour vérifier si cette structure est bien assujettie à la TVA.
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Pas de n° EORI valide
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 12/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 13/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)
Nom
Adresse postale
Téléphone
Email
Formulaire de contact
Non renseigné
Site internet
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche de l’Annuaire du service public.

Mise à jour le 13/03/2025
Source : DILA
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Siège social de COMMUNE DE FRAISSE-SUR-AGOUT

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 13/03/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 7 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE FRAISSE-SUR-AGOUT

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 401 078 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
4 PLACE DE L'EGLISE 34330 FRAISSE-SUR-AGOUTsiège social		01/03/1983en activité
213 401 078 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
PLACE DE L'ECOLE 34330 FRAISSE-SUR-AGOUT		21/12/1983en activité
213 401 078 00034Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)CAMPOTEL MONTAGNE HERAULTAISE
34330 FRAISSE-SUR-AGOUT		01/03/1978en activité
213 401 078 00042Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ASSAINISSEMENT
HOTEL DE VILLE 34330 FRAISSE-SUR-AGOUT		01/01/1997en activité
213 401 078 00067Exploitation forestière (02.20Z)COUPE DE BOIS
HOTEL DE VILLE LE VILLAGE 34330 FRAISSE SUR AGOUT		01/01/2005en activité
213 401 078 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES GRANDS CHENES
MAIRIE 34330 FRAISSE-SUR-AGOUT		05/01/2009en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 401 078 00059Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)REGROUPEMENT SCOLAIRE DE FRAISSE
HOTEL DE VILLE 34330 FRAISSE-SUR-AGOUT		01/01/1999fermé le 14/03/2017
Mise à jour le 12/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Une question