COMMUNE DE MAUREILHAN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MAUREILHAN a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 1 RUE JEAN JAURES 34370 MAUREILHAN. Elle possède 7 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MAUREILHAN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Annuaire du service public

DILA

Nous récupérons les informations dans la base de données « Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) »

Siège social de COMMUNE DE MAUREILHAN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE MAUREILHAN

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 401 557 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 1 RUE JEAN JAURES 34370 MAUREILHAN
siège social
01/03/1983en activité
213 401 557 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
9 RUE JULES FERRY 34370 MAUREILHAN
21/12/1983en activité
213 401 557 00045Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
PLACE DU BICENTENAIRE 34370 MAUREILHAN
30/09/1991en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 401 557 00052Services funéraires (96.03Z)SERVICE POMPES FUNEBRES
HOTEL DE VILLE 34370 MAUREILHAN
01/01/1999fermé le 25/12/2012
213 401 557 00060Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
1 RUE JEAN JAURES 34370 MAUREILHAN
01/01/1995fermé le 01/01/2018
213 401 557 00078Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
1 RUE JEAN JAURES 34370 MAUREILHAN
01/01/1995fermé le 01/01/2018
213 401 557 00086Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PAE LES CAPITELLES ET GRANDE OLIVETTE
HOTEL DE VILLE 1 RUE JEAN JAURES 34370 MAUREILHAN
07/04/2005fermé le 31/12/2020