COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au AVENUE DE BOUZENAC 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 1527Convention collective nationale de l'immobilier

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Annuaire du service public

DILA

Nous récupérons les informations dans la base de données « Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) »

Siège social de COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 402 472 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
AVENUE DE BOUZENAC 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
siège social
01/03/1983en activité
213 402 472 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LOUIS LANDIER
BOULEVARD DES SOURCES 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
21/12/1983en activité
213 402 472 00038Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA SOURCE
BOULEVARD DES SOURCES 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
21/12/1983en activité
213 402 472 00061Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)CAMPUS DE BISSY
MAIRIE AVENUE DE BOUZENAC 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
06/11/2020en activité
213 402 472 00079Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION DE PARKINGS - IMPASSE DES EGLANTIERS
AVENUE DE BOUZENAC 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
02/09/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 402 472 00046Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE HOTEL DE VILLE 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
25/12/2000fermé le 01/01/2018
213 402 472 00053Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
01/06/2001fermé le 25/12/2012