COMMUNE DE SAINT-GENIES-DES-MOURGUES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT-GENIES-DES-MOURGUES a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE PL ABBAYE 34160 SAINT-GENIES-DES-MOURGUES. Elle possède 6 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DES-MOURGUES

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DES-MOURGUES

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DES-MOURGUES

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 402 563 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE PL ABBAYE 34160 SAINT-GENIES-DES-MOURGUES
siège social
01/03/1983en activité
213 402 563 00026Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES ARENES
QUARTIER DES ARENES 34160 SAINT-GENIES-DES-MOURGUES
21/12/1983en activité
213 402 563 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE DE LA PLUME
RTE ST CHRISTOL 34160 SAINT-GENIES-DES-MOURGUES
21/12/1983en activité
213 402 563 00042Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE 34160 SAINT-GENIES-DES-MOURGUES
25/12/1995en activité
213 402 563 00059Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
HOTEL DE VILLE 34160 SAINT-GENIES-DES-MOURGUES
22/04/2004en activité
213 402 563 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT A VOCATION AGRICOLE
HOTEL DE VILLE 34160 SAINT-GENIES-DES-MOURGUES
22/04/2004en activité