COMMUNE DE AVAILLES SUR SEICHE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE AVAILLES SUR SEICHE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 RUE DES FONTAINES 35130 AVAILLES-SUR-SEICHE. Elle possède 8 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE AVAILLES SUR SEICHE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

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Siège social de COMMUNE DE AVAILLES SUR SEICHE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE AVAILLES SUR SEICHE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 085 00096Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
3 RUE DES FONTAINES 35130 AVAILLES-SUR-SEICHE
siège social
01/01/2015en activité
213 500 085 00088Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CLOS TERTRE
3 RUE DES FONTAINES 35130 AVAILLES-SUR-SEICHE
01/01/2009en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 085 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
4 RUE DU MOULIN 35130 AVAILLES-SUR-SEICHE
ancien siège social
01/03/1983fermé le 01/01/2015
213 500 085 00039Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE BOURG 35130 AVAILLES-SUR-SEICHE
25/12/1996fermé le 31/12/2019
213 500 085 00047Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE LE BOURG 35130 AVAILLES-SUR-SEICHE
19/11/1998fermé le 31/12/2006
213 500 085 00054Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT FONTENELLE II
MAIRIE LE BOURG 35130 AVAILLES-SUR-SEICHE
25/12/2000fermé le 31/12/2009
213 500 085 00062Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT RESIDENCE PRE VERT
MAIRIE LE BOURG 35130 AVAILLES-SUR-SEICHE
01/01/2002fermé le 31/12/2010
213 500 085 00070Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ AVAILLES-SUR-SEICHE ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2005fermé le 06/03/2017