COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 7 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE a été créée le 1 janvier 1993, il y a 32 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 RUE DE LA MAIRIE 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE. Elle possède 9 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1993
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1993. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5100Statut divers ou non précisé
Mise à jour le 27/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

Nous récupérons les informations dans la base de données « Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) »

Mise à jour le 28/03/2025
Source : DILA
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Siège social de COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 9 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 503 642 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
3 RUE DE LA MAIRIE 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHEsiège social		01/01/1993en activité
213 503 642 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE CHAT PERCHE
13 AVENUE DE REMONDEL 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE		01/01/1993en activité
213 503 642 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA MARELLE
45 AVENUE DE BRETAGNE 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE		21/12/1983en activité
213 503 642 00059Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC HABITAT SUD SEICHE
MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE		01/01/2004en activité
213 503 642 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DU HIL
MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE		01/01/2004en activité
213 503 642 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA SECTEUR DE L'ISE
3 RUE DE LA MAIRIE 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE		26/09/2014en activité
213 503 642 00091Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE PETIT PRINCE
5 PLACE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE		01/09/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 503 642 00042Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSINISSEMENT
MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE		25/12/1996fermé le 01/01/2001
213 503 642 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DE LA RIVIERE
MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE		01/01/2005fermé le 07/11/2014
Mise à jour le 27/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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