COMMUNE DE DESCARTES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 8 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE DESCARTES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 37160 DESCARTES. Elle possède 11 établissements dont 8 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE DESCARTES

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 09/08/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MC, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE DESCARTES

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, VIES, MC
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 11 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE DESCARTES

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 701 154 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 37160 DESCARTESsiège social		01/03/1983en activité
213 701 154 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE BALESMES
1 RUE SAINT-ROCH 37160 DESCARTES		21/12/1983en activité
213 701 154 00048Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE COTE DES GRANGES
16 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 37160 DESCARTES		21/12/1983en activité
213 701 154 00071Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 37160 DESCARTES		07/11/1995en activité
213 701 154 00089Projection de films cinématographiques (59.14Z)CINEMA
18 RUE RABELAIS 37160 DESCARTES		01/01/1990en activité
213 701 154 00097Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SERVICE TRANSPORT PERSONNES EN MINIBUS
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 37160 DESCARTES		01/01/1995en activité
213 701 154 00105Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LA GRANDE MOTTE
ALLEE LEO LAGRANGE 37160 DESCARTES		25/12/2003en activité
213 701 154 00113Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COLONEL GILLES
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 37160 DESCARTES		01/01/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 701 154 00030Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
AVENUE DE GAULLE 37160 DESCARTES		21/12/1983fermé le 31/08/2024
213 701 154 00055Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BALESMES
110 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND 37160 DESCARTES		21/12/1983fermé le 31/08/2010
213 701 154 00063Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)RELAIS SEPIA
LE BOURG ROND POINT DE L EUROPE 37160 DESCARTES		16/02/1995fermé le 01/03/2023
Mise à jour le 28/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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