COMMUNE DE CHAMP SUR DRAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE CHAMP SUR DRAC a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 5 RUE HENRI BARBUSSE 38560 CHAMP-SUR-DRAC. Elle possède 9 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE CHAMP SUR DRAC

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE CHAMP SUR DRAC

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE CHAMP SUR DRAC

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 800 717 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
5 RUE HENRI BARBUSSE 38560 CHAMP-SUR-DRAC
siège social
01/03/1983en activité
213 800 717 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LE PAVILLON
116 AVENUE DU PAVILLON 38560 CHAMP-SUR-DRAC
21/12/1983en activité
213 800 717 00034Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LE PAVILLON
11 RUE LOUIS COLMAR 38560 CHAMP-SUR-DRAC
21/12/1983en activité
213 800 717 00042Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LES GONNARDIERES
24 CHEMIN DES GONNARDIERES 38560 CHAMP-SUR-DRAC
21/12/1983en activité
213 800 717 00059Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DE L EAU
MAIRIE 5 RUE HENRI BARBUSSE 38560 CHAMP-SUR-DRAC
01/01/1997en activité
213 800 717 00067Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE DE L ASSAINISSEMENT
MAIRIE 5 RUE HENRI BARBUSSE 38560 CHAMP-SUR-DRAC
01/01/1997en activité
213 800 717 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CHAMP DRAC
MAIRIE RUE DES CORMORANS 38560 CHAMP-SUR-DRAC
01/12/2001en activité
213 800 717 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA DES VIALLARDS
MAIRIE 5 RUE HENRI BARBUSSE 38560 CHAMP-SUR-DRAC
01/01/2003en activité
213 800 717 00091Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU ET ASSAINISSEMENT CONVENTION GESTION METROPOLE
MAIRIE 5 RUE HENRI BARBUSSE 38560 CHAMP-SUR-DRAC
08/12/2014en activité