COMMUNE DE MONTALIEU VERCIEU

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 4 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE MONTALIEU VERCIEU a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 6 PLACE DE LA MAIRIE 38390 MONTALIEU-VERCIEU. Elle possède 11 établissements dont 4 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE MONTALIEU VERCIEU

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MC, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 29/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

Nous récupérons les informations dans la base de données « Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) »

Mise à jour le 29/03/2025
Source : DILA
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Siège social de COMMUNE DE MONTALIEU VERCIEU

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 29/03/2025
Sources : Insee, VIES, MC
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 11 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE MONTALIEU VERCIEU

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 802 473 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 6 PLACE DE LA MAIRIE 38390 MONTALIEU-VERCIEUsiège social		01/03/1983en activité
213 802 473 00040Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
LA CHAMPAGNE DE VERCIEU 38390 MONTALIEU-VERCIEU		21/12/1983en activité
213 802 473 00107Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA GRANDE PRAIRIE
87 RUE DE LA GRANDE PRAIRIE 38390 MONTALIEU-VERCIEU		09/05/2011en activité
213 802 473 00115Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)SERVICES TECHNIQUES
RTE DE REVOLLON 38390 MONTALIEU-VERCIEU		31/12/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 802 473 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JOUVENET
PL DE L'EGLISE 38390 MONTALIEU-VERCIEU		21/12/1983fermé le 05/12/2011
213 802 473 00032Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CHATEAU D'EAU
RUE DU BESSET 38390 MONTALIEU-VERCIEU		21/12/1983fermé le 19/03/2007
213 802 473 00057Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE MONTALIEU VERCIEU
MAIRIE 6 PLACE DE LA MAIRIE 38390 MONTALIEU-VERCIEU		01/11/2000fermé le 25/12/2012
213 802 473 00065Exploitation de terrains de camping (55.2C)CAMPING MUNICIPAL DE MONTALIEU
MAIRIE 6 PLACE DE LA MAIRIE 38390 MONTALIEU-VERCIEU		01/04/2004fermé le 19/11/2005
213 802 473 00073Activités des agences de voyage (79.11Z)OFFICE DE TOURISME MONTALIEU VALLEE BLEUE
PLACE DE LA MAIRIE 38390 MONTALIEU-VERCIEU		19/11/2005fermé le 01/01/2008
213 802 473 00081Activités des agences de voyage (79.11Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ MONTALIEU-VERCIEU ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/01/2006fermé le 01/01/2008
213 802 473 00099Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUB DE JOUVENET
RUE SAINT LOUIS 38390 MONTALIEU-VERCIEU		19/03/2007fermé le 25/12/2015
Mise à jour le 28/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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