COMMUNE DE MONTBONNOT SAINT MARTIN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MONTBONNOT SAINT MARTIN a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au ALL CHATEAU DE MIRIBEL 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MONTBONNOT SAINT MARTIN

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE MONTBONNOT SAINT MARTIN

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE MONTBONNOT SAINT MARTIN

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 802 499 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
ALL CHATEAU DE MIRIBEL 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
siège social
01/03/1983en activité
213 802 499 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE DU BOURG
787 RUE GENERAL DE GAULLE 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
21/12/1983en activité
213 802 499 00037Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES CHAVANNES
CHEMIN DE LA CROIX VERTE 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
21/12/1983en activité
213 802 499 00045Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE TARTAIX
806 CHEMIN DE TARTAIX 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
10/09/1990en activité
213 802 499 00052Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE ALL CHATEAU DE MIRIBEL 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
01/01/1997en activité
213 802 499 00094Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents (88.99A)ESCALE JEUNES
CHALET DE L'ESCALE JEUNES 1405 ROUTE DE LA DOUX 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
09/10/2007en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 802 499 00060Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DE L EAU
MAIRIE 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
01/01/1997fermé le 01/01/2018
213 802 499 00078Administration publique générale (75.1A)SCE TECHNIQUES.GESTION DES BAUX.
MAIRIE 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
01/03/1998fermé le 31/01/2000