COMMUNE DE PONT DE CHERUY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PONT DE CHERUY a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 22 RUE DE LA REPUBLIQUE 38230 PONT-DE-CHERUY. Elle possède 11 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PONT DE CHERUY

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 28/02/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

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Siège social de COMMUNE DE PONT DE CHERUY

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 11 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE PONT DE CHERUY

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 803 166 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
22 RUE DE LA REPUBLIQUE 38230 PONT-DE-CHERUY
siège social
01/03/1983en activité
213 803 166 00049Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUB LES ECUREUILS
10 RUE DU DOCTEUR ROBERT 38230 PONT-DE-CHERUY
21/12/1983en activité
213 803 166 00056Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)CONSULTATION DE NOURRISSONS
15 B RUE DE LA REPUBLIQUE 38230 PONT-DE-CHERUY
01/01/1982en activité
213 803 166 00064Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LE P'TIT CHAMP
2 BOULEVARD DES COLLEGES 38230 PONT-DE-CHERUY
01/01/1993en activité
213 803 166 00072Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE JEAN ASTULFONI
18 RUE DE LA REPUBLIQUE 38230 PONT-DE-CHERUY
01/09/1996en activité
213 803 166 00098Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)FOYER RESIDENCE
11 A 13 11 RUE GRAMMONT 38230 PONT-DE-CHERUY
25/12/2001en activité
213 803 166 00106Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC CENTRE VILLE
MAIRIE 22 RUE DE LA REPUBLIQUE 38230 PONT-DE-CHERUY
01/01/2004en activité
213 803 166 00114Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)CENTRE DE SOINS MEDICAUX
66 RUE DE LA REPUBLIQUE 38230 PONT-DE-CHERUY
02/08/2007en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 803 166 00023Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MIXTE 2 0876W
22 RUE DE LA REPUBLIQUE 38230 PONT-DE-CHERUY
21/12/1983fermé le 01/09/1996
213 803 166 00031Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MIXTE 1 0875V
22 RUE DE LA REPUBLIQUE 38230 PONT-DE-CHERUY
21/12/1983fermé le 01/09/1996
213 803 166 00080Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 22 RUE DE LA REPUBLIQUE 38230 PONT-DE-CHERUY
01/01/1997fermé le 31/12/2023