COMMUNE DE QUAIX EN CHARTREUSE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ 213 803 281en activité

L’administration COMMUNE DE QUAIX EN CHARTREUSE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 15 PLACE VICTOR JAILLET 38950 QUAIX-EN-CHARTREUSE. Elle possède 4 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE QUAIX EN CHARTREUSE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE QUAIX EN CHARTREUSE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de COMMUNE DE QUAIX EN CHARTREUSE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 803 281 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
15 PLACE VICTOR JAILLET 38950 QUAIX-EN-CHARTREUSE
siège social
01/03/1983en activité
213 803 281 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE DE L'AIGUILLE
ROUTE DE CLEMENCIERE 38950 QUAIX-EN-CHARTREUSE
21/12/1983en activité
213 803 281 00038Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DES EAUX
MAIRIE 38950 QUAIX-EN-CHARTREUSE
25/12/1994en activité
213 803 281 00046Administration publique générale (84.11Z)SECTION DE COMMUNE
MAIRIE 38950 QUAIX-EN-CHARTREUSE
25/12/2001en activité