COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 2 PLACE DU CHAMP DE MARS 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANS. Elle possède 4 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 804 008 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 2 PLACE DU CHAMP DE MARS 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANS
siège social
01/03/1983en activité
213 804 008 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VENDEMIAIRE
126 CHEMIN DE L'ILE VERTE 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANS
21/12/1983en activité
213 804 008 00034Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE FLOREAL
CHEMIN DE L'ILE VERTE 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANS
01/01/1982en activité
213 804 008 00042Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DU CHAMP DE MARS 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANS
01/01/1997en activité