COMMUNE DE SECHILIENNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ 213 804 784en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SECHILIENNE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 196 RUE DE L'A.L.S. 38220 SECHILIENNE. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SECHILIENNE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

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Siège social de COMMUNE DE SECHILIENNE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE SECHILIENNE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 804 784 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
196 RUE DE L'A.L.S. 38220 SECHILIENNE
siège social
01/03/1983en activité
213 804 784 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
110 ALLEE DES ECOLES 38220 SECHILIENNE
21/12/1983en activité
213 804 784 00030Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 38220 SECHILIENNE
01/01/1996en activité
213 804 784 00063Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU ET ASSAINISSEMENT CONVENTION GESTION METROPOLE
MAIRIE 196 RUE DE L'A.L.S. 38220 SECHILIENNE
01/01/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 804 784 00048Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 38220 SECHILIENNE
01/01/1996fermé le 01/01/1997
213 804 784 00055Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT MAISONS VIEILLES
MAIRIE 38220 SECHILIENNE
22/10/2003fermé le 29/06/2020