COMMUNE D'ORGELET

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE D'ORGELET a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE DU CHATEAU 39270 ORGELET. Elle possède 6 établissements.

Informations légales de COMMUNE D'ORGELET

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

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Siège social de COMMUNE D'ORGELET

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE D'ORGELET

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 903 974 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 RUE DU CHATEAU 39270 ORGELET
siège social
01/03/1983en activité
213 903 974 00029Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
6 CHEMIN DU QUART 39270 ORGELET
21/12/1983en activité
213 903 974 00045Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE BRANTUS
6 CHEMIN DU QUART 39270 ORGELET
21/12/1983en activité
213 903 974 00052Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU - ORGELET
MAIRIE 2 RUE DU CHATEAU 39270 ORGELET
01/01/1994en activité
213 903 974 00060Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BUDGET BUREAUX
2 RUE DU CHATEAU 39270 ORGELET
01/07/1998en activité
213 903 974 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
2 RUE DU CHATEAU 39270 ORGELET
01/04/1999en activité