COMMUNE DE CAUNEILLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE CAUNEILLE a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au LE BOURG 40300 CAUNEILLE. Elle possède 6 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE CAUNEILLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Annuaire du service public

DILA

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Siège social de COMMUNE DE CAUNEILLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE CAUNEILLE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 000 770 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
LE BOURG 40300 CAUNEILLE
siège social
01/03/1983en activité
214 000 770 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
LE BOURG 40300 CAUNEILLE
21/12/1983en activité
214 000 770 00039Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU ET ASSAINISSEMENT
CAUNEILLE 40300 CAUNEILLE
25/12/1996en activité
214 000 770 00047Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BRIQUETTERIE
40300 CAUNEILLE
01/01/2002en activité
214 000 770 00054Production d’électricité (35.11Z)PANNEAUX SOLAIRES
MAIRIE 40300 CAUNEILLE
07/03/2012en activité
214 000 770 00062Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
40300 CAUNEILLE
05/04/2017en activité