COMMUNE DE SAINT SEVER

AdministrationCollectivité territoriale ‣ 214 002 826en activité
18 établissements dont 14 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT SEVER a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DE L'HOTEL DE VILLE 40500 SAINT-SEVER. Elle possède 18 établissements dont 14 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT SEVER

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE SAINT SEVER

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 18 établissements dont 14 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

18 établissements de COMMUNE DE SAINT SEVER

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 002 826 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DE L'HOTEL DE VILLE 40500 SAINT-SEVER
siège social
01/03/1983en activité
214 002 826 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
ROUTE DE TOULOUZETTE 40500 SAINT-SEVER
21/12/1983en activité
214 002 826 00045Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
BOULEVARD DE L'ESPERANCE 40500 SAINT-SEVER
21/12/1983en activité
214 002 826 00052Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE STE EULALIE
PERALIE QUARTIER SAINTE EULALIE 40500 SAINT-SEVER
21/12/1983en activité
214 002 826 00060Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 40500 SAINT-SEVER
25/12/1996en activité
214 002 826 00086Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
RUE DE L'HOTEL DE VILLE 40500 SAINT-SEVER
01/01/2002en activité
214 002 826 00102Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)CAMPING RIVES DE L'ADOUR
STADE MUNICIPAL AV RENE CRABOS 40500 SAINT-SEVER
01/01/1964en activité
214 002 826 00128Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)BIBLIOTHEQUE LUDOTHEQUE
IMPASSE LOUIS FOURNIER 40500 SAINT-SEVER
25/12/2007en activité
214 002 826 00136Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA FONTAINE
MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 40500 SAINT-SEVER
05/02/2010en activité
214 002 826 00144Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CUISINE CENTRALE
LIEU DIT LE CAP AVENUE DU TURSAN 40500 SAINT-SEVER
01/09/2010en activité
214 002 826 00151Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ECOQUARTIER DE NAUTON
RUE DE L'HOTEL DE VILLE 40500 SAINT-SEVER
01/01/2016en activité
214 002 826 00169Gestion des musées (91.02Z)MUSEE D'ART ET D'HISTOIRE DU CAP DE GASCOGNE
RUE DU GENERAL LAMARQUE 40500 SAINT-SEVER
01/07/2017en activité
214 002 826 00177Production d’électricité (35.11Z)PRODUCTION ET DISTRIBUTION D' ELECTRICITE - ENERGIES RENOUVELABLES
MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 40500 SAINT-SEVER
01/01/2022en activité
214 002 826 00185Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BATIMENTS RELAIS ET IMMEUBLES DE RAPPORT
MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 40500 SAINT-SEVER
01/01/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 002 826 00037Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
AUGREILH 40500 SAINT-SEVER
21/12/1983fermé le 01/09/1997
214 002 826 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 40500 SAINT-SEVER
01/12/1999fermé le 25/12/2007
214 002 826 00094Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE SARTHOULET
RUE DE L'HOTEL DE VILLE 40500 SAINT-SEVER
01/01/2002fermé le 31/12/2010
214 002 826 00110Gestion d’installations sportives (93.11Z)SALLE DE REMISE EN FORME
MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 40500 SAINT-SEVER
18/02/2005fermé le 28/03/2012