COMMUNE DE SURY LE COMTAL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 3 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE SURY LE COMTAL a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 42450 SURY-LE-COMTAL. Elle possède 11 établissements dont 3 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE SURY LE COMTAL

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 29/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 29/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE SURY LE COMTAL

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 29/03/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE SURY LE COMTAL

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 203 044 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 42450 SURY-LE-COMTALsiège social		01/03/1983en activité
214 203 044 00109Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE SIMONE VEIL
GROUPE SCOLAIRE SIMONE VEI 195 CHEMIN DE LA MADONE 42450 SURY-LE-COMTAL		04/09/2017en activité
214 203 044 00117Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SIMONE VEIL
GROUPE SCOLAIRE SIMONE VEI 195 CHEMIN DE LA MADONE 42450 SURY-LE-COMTAL		04/09/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 203 044 00026Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
59 RUE DU ONZE NOVEMBRE 42450 SURY-LE-COMTAL		21/12/1983fermé le 03/09/2017
214 203 044 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE BUBLIQUE MIXTE N¿2
59 RUE DU ONZE NOVEMBRE 42450 SURY-LE-COMTAL		21/12/1983fermé le 03/09/2017
214 203 044 00042Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MIXTE N¿1
14 RUE THIVEL 42450 SURY-LE-COMTAL		21/12/1983fermé le 03/09/2017
214 203 044 00059Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 42450 SURY-LE-COMTAL		01/01/1982fermé le 03/09/2017
214 203 044 00067Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
14 RUE DE THIVEL 42450 SURY-LE-COMTAL		01/01/1982fermé le 03/09/2017
214 203 044 00075Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
HOTEL DE VILLE 42450 SURY-LE-COMTAL		01/01/2001fermé le 31/12/2012
214 203 044 00083Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 42450 SURY-LE-COMTAL		01/01/2001fermé le 31/12/2019
214 203 044 00091Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BATIMENTS INDUSTRIELS
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 42450 SURY-LE-COMTAL		25/12/2001fermé le 31/12/2017
Mise à jour le 29/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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