COMMUNE DE BATZ-SUR-MER

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE BATZ-SUR-MER a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 34 RUE JEAN XXIII 44740 BATZ-SUR-MER. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE BATZ-SUR-MER

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MC, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 29/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

Nous récupérons les informations dans la base de données « Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) »

Mise à jour le 29/03/2025
Source : DILA
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Siège social de COMMUNE DE BATZ-SUR-MER

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 29/03/2025
Sources : Insee, VIES, MC
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE BATZ-SUR-MER

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 400 103 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
34 RUE JEAN XXIII 44740 BATZ-SUR-MERsiège social		01/03/1983en activité
214 400 103 00039Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ALAIN BOUTLE
4 RUE ALAIN BOUTLE 44740 BATZ-SUR-MER		21/12/1983en activité
214 400 103 00088Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME DE BATZ-SUR-MER
34 RUE JEAN XXIII 44740 BATZ-SUR-MER		01/01/2017en activité
214 400 103 00096Activité des médecins généralistes (86.21Z)CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
PLACE DE LA GARE 44740 BATZ-SUR-MER		24/03/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 400 103 00021Exploitation de terrains de camping (55.2C)CAMP MUNICIPAL CASSE CAILLOUX
RUE APPERT 44740 BATZ-SUR-MER		16/03/1983fermé le 23/12/1999
214 400 103 00054Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BAIL LOCATIF CTRE NAUTIQUE
MAIRIE 34 RUE JEAN XXIII 44740 BATZ-SUR-MER		23/11/1999fermé le 31/12/2013
214 400 103 00062Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME
MAIRIE 34 RUE JEAN XXIII 44740 BATZ-SUR-MER		01/01/2009fermé le 31/12/2014
214 400 103 00070Services funéraires (96.03Z)CIMETIERE
MAIRIE 34 RUE JEAN XXIII 44740 BATZ-SUR-MER		01/01/2010fermé le 04/02/2011
Mise à jour le 28/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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