COMMUNE DE CHAUVE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CHAUVE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 PLACE DU CHAMP DE FOIRE 44320 CHAUVE. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CHAUVE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

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Siège social de COMMUNE DE CHAUVE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE CHAUVE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 400 384 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
4 PLACE DU CHAMP DE FOIRE 44320 CHAUVE
siège social
01/03/1983en activité
214 400 384 00027Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION LOCAUX COMMERCIAUX
PLACE DE L’EGLISE 44320 CHAUVE
01/07/1996en activité
214 400 384 00043Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU PARC
14 RUE DE PORNIC 44320 CHAUVE
01/09/2000en activité
214 400 384 00068Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES CHAMPS FLEURIS
MAIRIE 4 PLACE DU CHAMP DE FOIRE 44320 CHAUVE
27/03/1998en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 400 384 00035Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA DE BEL AIR
MAIRIE 4 PLACE DU CHAMP DE FOIRE 44320 CHAUVE
01/01/1997fermé le 16/11/2016
214 400 384 00050Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 4 PLACE DU CHAMP DE FOIRE 44320 CHAUVE
01/01/1992fermé le 01/01/2014