COMMUNE DE DREFFEAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE DREFFEAC a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 7 PLACE DE L'EGLISE 44530 DREFFEAC. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE DREFFEAC

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE DREFFEAC

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE DREFFEAC

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 400 533 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
7 PLACE DE L'EGLISE 44530 DREFFEAC
siège social
01/03/1983en activité
214 400 533 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE L'ARBRE ENCHANTE
3 GRANDE RUE 44530 DREFFEAC
21/12/1983en activité
214 400 533 00060Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA GUILLERIE
MAIRIE 7 PLACE DE L'EGLISE 44530 DREFFEAC
23/05/2007en activité
214 400 533 00078Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)COMMERCE
MAIRIE 7 PLACE DE L'EGLISE 44530 DREFFEAC
24/01/2014en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 400 533 00037Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT DE DREFFEAC
MAIRIE 44530 DREFFEAC
01/01/1995fermé le 31/12/2019
214 400 533 00045Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LES PONTREAUX
MAIRIE 7 PLACE DE L'EGLISE 44530 DREFFEAC
27/03/1998fermé le 24/02/2012
214 400 533 00052Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES TROIS ROCHES
MAIRIE 7 PLACE DE L'EGLISE 44530 DREFFEAC
03/12/2003fermé le 25/12/2012