COMMUNE D'ERBRAY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE D'ERBRAY a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 6 PLACE DE LA MAIRIE 44110 ERBRAY. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D'ERBRAY

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE D'ERBRAY

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE D'ERBRAY

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 400 541 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
6 PLACE DE LA MAIRIE 44110 ERBRAY
siège social
01/03/1983en activité
214 400 541 00055Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 6 PLACE DE LA MAIRIE 44110 ERBRAY
25/12/1999en activité
214 400 541 00063Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA ROSE DES VENTS
28 RUE DU ROCHER 44110 ERBRAY
01/09/2006en activité
214 400 541 00071Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU CARROUSEL
MAIRIE 6 PLACE DE LA MAIRIE 44110 ERBRAY
01/01/2016en activité
214 400 541 00089Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA POMMERAIE
MAIRIE 6 PLACE DE LA MAIRIE 44110 ERBRAY
03/04/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 400 541 00022Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE HENRI MATISSE
4 RUE DU GUE 44110 ERBRAY
21/12/1983fermé le 01/09/2006
214 400 541 00030Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LA TOUCHE 5 RUE DU BREVENT 44110 ERBRAY
21/12/1983fermé le 01/09/2006
214 400 541 00048Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL DU GUE
RUE DU GUE 44110 ERBRAY
01/04/1996fermé le 25/12/1999