COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 6 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE VICTOR HUGO 44115 HAUTE-GOULAINE. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 7 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 400 715 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 RUE VICTOR HUGO 44115 HAUTE-GOULAINEsiège social		01/03/1983en activité
214 400 715 00022Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA CHATAIGNERAIE
1 RUE VICTOR HUGO 44115 HAUTE-GOULAINE		21/12/1983en activité
214 400 715 00030Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA CHATAIGNERAIE
3 RUE VICTOR HUGO 44115 HAUTE-GOULAINE		21/12/1983en activité
214 400 715 00055Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (91.04Z)MAISON BLEUE-ANIMATIONS PEDAGOGIQUES CULTURELLES
MAIRIE 2 RUE VICTOR HUGO 44115 HAUTE-GOULAINE		01/01/2022en activité
214 400 715 00063Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURANT SCOLAIRE
1 B RUE VICTOR HUGO 44115 HAUTE-GOULAINE		01/01/1975en activité
214 400 715 00071Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)CELLULE COMMERCIALE - PLACE DE L'EGLISE
MAIRIE 2 RUE VICTOR HUGO 44115 HAUTE-GOULAINE		01/01/2024en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 400 715 00048Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 2 RUE VICTOR HUGO 44115 HAUTE-GOULAINE		25/12/1993fermé le 31/12/2019
Mise à jour le 28/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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