COMMUNE DE MESANGER

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE MESANGER a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 230 RUE DE LA VIEILLE COUR 44522 MESANGER. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE MESANGER

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 29/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MC, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 29/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE MESANGER

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 29/03/2025
Sources : Insee, VIES, MC
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE MESANGER

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 400 962 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
230 RUE DE LA VIEILLE COUR 44522 MESANGERsiège social		01/03/1983en activité
214 400 962 00038Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE HORTENSE TANVET
137 RUE DE PICARDIE 44522 MESANGER		21/12/1983en activité
214 400 962 00061Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC COUR DES BOIS
MAIRIE 230 RUE DE LA VIEILLE COUR 44522 MESANGER		13/09/2007en activité
214 400 962 00087Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DIVERS
MAIRIE 230 RUE DE LA VIEILLE COUR 44522 MESANGER		28/03/2012en activité
214 400 962 00095Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON MEDICALE RUE DES CHENES
MAIRIE 230 RUE DE LA VIEILLE COUR 44522 MESANGER		01/04/2023en activité
214 400 962 00103Production d’électricité (35.11Z)PRODUCTION D' ENERGIES PHOTOVOLTAIQUES
MAIRIE 230 RUE DE LA VIEILLE COUR 44522 MESANGER		19/12/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 400 962 00046Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 230 RUE DE LA VIEILLE COUR 44522 MESANGER		01/01/1997fermé le 31/12/2016
214 400 962 00053Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE D'ASSAINISSEMENT DE MESANGER
MAIRIE 230 RUE DE LA VIEILLE COUR 44522 MESANGER		25/12/1995fermé le 22/05/2014
Mise à jour le 29/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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