COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 7 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 30 RUE ARISTIDE BRIAND 44390 NORT-SUR-ERDRE. Elle possède 11 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 1285Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 29/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MC, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 29/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

Nous récupérons les informations dans la base de données « Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) »

Mise à jour le 29/03/2025
Source : DILA
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Siège social de COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 29/03/2025
Sources : Insee, VIES, MC
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 11 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 401 101 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
30 RUE ARISTIDE BRIAND 44390 NORT-SUR-ERDREsiège social		01/03/1983en activité
214 401 101 00024Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU MARAIS
RUE DES ECOLES 44390 NORT-SUR-ERDRE		21/12/1983en activité
214 401 101 00057Location de logements (68.20A)HEBERGEMENT GROUPE POUR PERSONNES AGEES
MAIRIE 30 RUE ARISTIDE BRIAND 44390 NORT-SUR-ERDRE		29/06/1999en activité
214 401 101 00065Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)PORT FLUVIAL
MAIRIE 30 RUE ARISTIDE BRIAND 44390 NORT-SUR-ERDRE		25/12/1999en activité
214 401 101 00099Gestion de salles de spectacles (90.04Z)ESPACE CULTUREL CAP NORT
30 RUE ARISTIDE BRIAND 44390 NORT-SUR-ERDRE		20/11/2001en activité
214 401 101 00115Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA SABLONNAIE
RUE DES ECOLES 44390 NORT-SUR-ERDRE		01/01/2005en activité
214 401 101 00123Production d’électricité (35.11Z)ENERGIES RENOUVELABLES
MAIRIE 30 RUE ARISTIDE BRIAND 44390 NORT-SUR-ERDRE		01/01/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 401 101 00040Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL PORT MULON
PORT MULON 44390 NORT SUR ERDRE		01/01/1985fermé le 25/12/1999
214 401 101 00073Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 30 RUE ARISTIDE BRIAND 44390 NORT-SUR-ERDRE		25/12/1999fermé le 31/12/2019
214 401 101 00081Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 30 RUE ARISTIDE BRIAND 44390 NORT-SUR-ERDRE		25/12/1999fermé
214 401 101 00107Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)CONTRAT EDUCATIF LOCAL
MAIRIE 30 RUE ARISTIDE BRIAND 44390 NORT-SUR-ERDRE		09/12/2003fermé le 02/02/2010
Mise à jour le 29/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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