COMMUNE DE NOYAL-SUR-BRUTZ

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE NOYAL-SUR-BRUTZ a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DE LA MAIRIE 44110 NOYAL-SUR-BRUTZ. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE NOYAL-SUR-BRUTZ

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Annuaire du service public

DILA

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Siège social de COMMUNE DE NOYAL-SUR-BRUTZ

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE NOYAL-SUR-BRUTZ

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 401 127 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE DE LA MAIRIE 44110 NOYAL-SUR-BRUTZ
siège social
01/03/1983en activité
214 401 127 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CHARLES PERRAULT
5 RUE DES TROENES 44110 NOYAL-SUR-BRUTZ
21/12/1983en activité
214 401 127 00037Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 44110 NOYAL-SUR-BRUTZ
01/01/1997en activité
214 401 127 00060Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 44110 NOYAL-SUR-BRUTZ
31/03/2009en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 401 127 00045Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL LES CROISETTES
1 RUE DE LA MAIRIE 44110 NOYAL-SUR-BRUTZ
11/05/2001fermé le 26/12/2007
214 401 127 00052Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES LILAS
MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 44110 NOYAL-SUR-BRUTZ
25/12/2000fermé le 31/12/2008