COMMUNE DE LA PLANCHE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 6 sont en activité
Partager cette page sur LinkedinPartager cette page par EmailTélécharger un QR Code à inclure dans un courier ou dans un devis, pour partager cette pageImprimer cette page ou la sauvegarder au format PDF

L’administration COMMUNE DE LA PLANCHE a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DE LA MAIRIE 44140 LA PLANCHE. Elle possède 11 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE LA PLANCHE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 29/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE LA PLANCHE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 29/03/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE LA PLANCHE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 401 275 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DE LA MAIRIE 44140 LA PLANCHEsiège social		01/03/1983en activité
214 401 275 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY
2 B RUE DU STADE 44140 LA PLANCHE		21/12/1983en activité
214 401 275 00091Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)POLE DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 44140 LA PLANCHE		12/01/2011en activité
214 401 275 00109Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DE LA GARE TRANCHE 4
1 PLACE DE LA MAIRIE 44140 LA PLANCHE		17/01/2019en activité
214 401 275 00125Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES AJONCS
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 44140 LA PLANCHE		21/01/2021en activité
214 401 275 00133Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE L' OAP 7
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 44140 LA PLANCHE		12/10/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 401 275 00042Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE SCOLAIRE MUNICIPALE
50 RTE DE NANTES 44140 LA PLANCHE		25/12/1995fermé le 31/12/2004
214 401 275 00059Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 44140 LA PLANCHE		25/12/1995fermé le 31/12/2019
214 401 275 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 44140 LA PLANCHE		04/06/1996fermé le 31/12/2004
214 401 275 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA PEPINIERE
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 44140 LA PLANCHE		17/03/2005fermé le 31/12/2012
214 401 275 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LA PLANCHE ▪︎ ▪︎ ▪︎		04/05/2007fermé le 31/12/2019
Mise à jour le 28/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Une question