COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
4 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DE LA MAIRIE 44860 PONT-SAINT-MARTIN. Elle possède 4 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN

INSEE
VIES
Douanes
Agence Bio
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___

Labels et certificats
Professionnel du BioCette structure est un professionnel du BioEntrepreneur de spectacles vivants (pas de récépissé valide)Cette structure a demandé un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants, mais le statut du récépissé n’est pas valide (en cours d’instruction ou invalide)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN

INSEE
VIES
Agence Bio
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 401 309 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DE LA MAIRIE 44860 PONT-SAINT-MARTIN
siège social
01/03/1983en activité
214 401 309 00023Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES HALBRANS
IMP DES HALBRANS 44860 PONT-SAINT-MARTIN
21/12/1983en activité
214 401 309 00031Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES HALBRANS
IMP RENE RABOUIN 44860 PONT-SAINT-MARTIN
21/12/1983en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 401 309 00049Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT PONT ST MARTIN
MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 44860 PONT-SAINT-MARTIN
25/12/1995fermé le 07/12/2015