COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
30 établissements dont 19 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 500 à 999 salariés.

Son siège social est domicilié au PL MARCELLIN VERBE 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE. Elle possède 30 établissements dont 19 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
500 à 999 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 30 établissements dont 19 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

30 établissements de COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 401 903 00155Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL MARCELLIN VERBE 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
siège social
18/01/1988en activité
214 401 903 00049Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE DOUET
10 B RUE EDOUARD HERVE 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
21/12/1983en activité
214 401 903 00056Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE DOUET
10 RUE EDOUARD HERVE 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
21/12/1983en activité
214 401 903 00072Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CENTRE
8 RUE DU HUIT MAI 1945 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
21/12/1983en activité
214 401 903 00080Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MARIE CURIE
RUE DU BOIS PRAUD 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
21/12/1983en activité
214 401 903 00098Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MARIE CURIE
RUE DU BOIS PRAUD 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
21/12/1983en activité
214 401 903 00106Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA PROFONDINE
3 RUE DE L'ALLEE VERTE 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
21/12/1983en activité
214 401 903 00122Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA PROFONDINE
10 RUE DE L'ALLEE VERTE 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
21/12/1983en activité
214 401 903 00163Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE LA PROFONDINE
1 RUE DE L'ALLEE VERTE 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
01/01/1987en activité
214 401 903 00171Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI-ACCUEIL DU DOUET
3 ALLEE DU SIX JUIN 1944 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
01/01/1987en activité
214 401 903 00197Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)CTRE DE SOINS INFIRMIERS
LE LEZARD 3 RUE DU GENERAL DUEZ 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
01/01/1987en activité
214 401 903 00205Aide à domicile (88.10A)SERVICE D'AIDE MENAGERE
14 RUE DU PETIT ANJOU 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
01/01/1987en activité
214 401 903 00221Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)MEDIATHEQUE
7 RUE JEAN MACE 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
01/09/1980en activité
214 401 903 00239Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN DE LA FONTAINE
15 RUE DE LA PYRAMIDE 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
01/09/1990en activité
214 401 903 00247Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN DE LA FONTAINE
17 RUE DE LA PYRAMIDE 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
17/01/1996en activité
214 401 903 00288Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE THEODORE MONOD
6 RUE DU HUIT MAI 1945 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
16/12/2002en activité
214 401 903 00304Accueil de jeunes enfants (88.91A)MAISON DE LA PETITE ENFANCE
1 RUE ANNIE HURE 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
01/01/2013en activité
214 401 903 00312Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)CENTRE DE LOISIRS AIME ET MARCELLIN VERBE
CHEMIN DE L'OUCHE DES LANDES 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
25/12/2016en activité
214 401 903 00320Accueil de jeunes enfants (88.91A)LES JARDINS LUDIQUES
7 RUE DE L'ALLEE VERTE 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
17/10/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 401 903 00031Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE THEODORE MONOD
6 RUE DU GENERAL DE GAULLE 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
21/12/1983fermé le 16/12/2002
214 401 903 00064Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIM PUBLI PAUL GAUGUIN
2 RUE DU HUIT MAI 1945 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
21/12/1983fermé le 01/09/2000
214 401 903 00114Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM LA PROFONDINE GR 2
10 RUE DE L'ALLEE VERTE 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
21/12/1983fermé le 01/09/2008
214 401 903 00130Gestion de salles de spectacles (90.04Z)CTRE DE LOISIRS DU CENTRE
8 RUE DU HUIT MAI 1945 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
04/07/1985fermé le 31/12/2012
214 401 903 00148Activité des médecins généralistes (86.21Z)CTRE MEDICO SCOLAIRE COM
4 RUE DU HUIT MAI 1945 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
04/07/1985fermé le 25/12/2016
214 401 903 00189Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE
CENTRE SOCIAL 7 RUE JEAN MACE 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
01/01/1987fermé le 31/12/2012
214 401 903 00213Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE FAMILIALE
35 RUE DE LA GARILLERE 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
01/01/1987fermé le 01/01/2013
214 401 903 00254Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PL MARCELLIN VERBE 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
25/12/1995fermé le 31/12/2001
214 401 903 00262Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE PL MARCELLIN VERBE 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
01/07/1997fermé le 25/12/1999
214 401 903 00270Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES
MAIRIE 14 PL MARCELLIN VERBE 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
15/05/2000fermé le 31/12/2004
214 401 903 00296Gestion de salles de spectacles (90.04Z)EXPLOITATION DE SALLE SPECTACLE L EMBARCADERE
MAIRIE PL MARCELLIN VERBE 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
01/02/2007fermé le 25/12/2007