COMMUNE DE TRANS-SUR-ERDRE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE TRANS-SUR-ERDRE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 PLACE DE L'EGLISE 44440 TRANS-SUR-ERDRE. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE TRANS-SUR-ERDRE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 04/04/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 04/04/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE TRANS-SUR-ERDRE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 04/04/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE TRANS-SUR-ERDRE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 402 075 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
4 PLACE DE L'EGLISE 44440 TRANS-SUR-ERDREsiège social		01/03/1983en activité
214 402 075 00037Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION LOCAL COMMERCIAL
MAIRIE 4 PLACE DE L'EGLISE 44440 TRANS-SUR-ERDRE		01/03/2000en activité
214 402 075 00052Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE VIEUX CHENE
MAIRIE 4 PLACE DE L'EGLISE 44440 TRANS-SUR-ERDRE		29/03/2004en activité
214 402 075 00060Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES MILLE MOTS
CHEMIN DU PUITS DEROUIN 44440 TRANS-SUR-ERDRE		19/11/2008en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 402 075 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
75 RUE DE L'ERDRE 44440 TRANS-SUR-ERDRE		29/11/1985fermé le 19/11/2008
214 402 075 00045Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 4 PLACE DE L'EGLISE 44440 TRANS-SUR-ERDRE		31/12/1999fermé le 01/01/2015
Mise à jour le 04/04/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Une question