COMMUNE DE VALLET

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE VALLET a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 RUE FRANCOIS LUNEAU 44330 VALLET. Elle possède 13 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE VALLET

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 1285Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

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Siège social de COMMUNE DE VALLET

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 13 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNE DE VALLET

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 402 125 00071Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
9 RUE FRANCOIS LUNEAU 44330 VALLET
siège social
25/12/1993en activité
214 402 125 00022Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PAUL ELUARD
2 ROUTE D’ANCENIS 44330 VALLET
21/12/1983en activité
214 402 125 00030Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PAUL ELUARD
46 RUE FRANCOIS LUNEAU 44330 VALLET
21/12/1983en activité
214 402 125 00048Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LES DORICES
LES DORICES 44330 VALLET
01/01/1985en activité
214 402 125 00097Autres enseignements (85.59B)ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
16 RUE EMILE GABORY 44330 VALLET
01/03/1992en activité
214 402 125 00105Gestion de salles de spectacles (90.04Z)ESPACE CULTUREL
HOTEL DE VILLE 9 RUE FRANCOIS LUNEAU 44330 VALLET
01/10/1996en activité
214 402 125 00139Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC MULTI-SITES ST CHRISTOPHE ET LA PRESTIERE
MAIRIE 9 RUE FRANCOIS LUNEAU 44330 VALLET
11/05/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 402 125 00014Administration publique générale (75.1A)MAIRIE 1 PLACE CHARLES DE GAULLE 44330 VALLET01/03/1983fermé le 25/12/1993
214 402 125 00055Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SCE MUNICIPAL D ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE CHARLES DE GAULLE 44330 VALLET
25/12/1992fermé le 25/12/1993
214 402 125 00063Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURANT MUNICIPAL
GROUPE SCOLAIRE 46 RUE FRANCOIS LUNEAU 44330 VALLET
20/04/1993fermé le 25/12/1999
214 402 125 00089Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE MUNICIPAL D ASSAINISSEMENT
9 RUE FRANCOIS LUNEAU 44330 VALLET
25/12/1993fermé le 01/01/2006
214 402 125 00113Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS COMMUNAUX
MAIRIE 9 RUE FRANCOIS LUNEAU 44330 VALLET
14/11/1997fermé le 31/12/2002
214 402 125 00121Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES CHAMPS FOUGEROUX
MAIRIE 9 RUE FRANCOIS LUNEAU 44330 VALLET
01/01/2003fermé le 31/12/2007