COMMUNE DE BREHAL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ 215 000 761en activité
16 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BREHAL a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DU GENERAL DE GAULLE 50290 BREHAL. Elle possède 16 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BREHAL

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 04/07/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE BREHAL

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 16 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

16 établissements de COMMUNE DE BREHAL

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 000 761 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DU GENERAL DE GAULLE 50290 BREHAL
siège social
01/03/1983en activité
215 000 761 00076Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE DU GENERAL DE GAULLE 50290 BREHAL
10/01/1992en activité
215 000 761 00084Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE RUE DU GENERAL DE GAULLE 50290 BREHAL
10/01/1992en activité
215 000 761 00134Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)REGIE BREHAL ANIMATION (SPA)
MAIRIE RUE DU GENERAL DE GAULLE 50290 BREHAL
16/06/2000en activité
215 000 761 00142Arts du spectacle vivant (90.01Z)REGIE BREHAL ANIMATION (SPIC)
MAIRIE RUE DU GENERAL DE GAULLE 50290 BREHAL
16/06/2000en activité
215 000 761 00159Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)RESIDENCE DE LA FERRONNERIE
MAIRIE RUE DU GENERAL DE GAULLE 50290 BREHAL
01/01/2003en activité
215 000 761 00167Enseignement primaire (85.20Z)GROUPE SCOLAIRE JEAN MONNET
AVENUE DE LYDNEY 50290 BREHAL
01/09/2004en activité
215 000 761 00175Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA CHENEE
RUE DU GENERAL DE GAULLE 50290 BREHAL
19/05/2014en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 000 761 00027Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE DE LA LIBERATION 50290 BREHAL
21/12/1983fermé le 01/09/2004
215 000 761 00043Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE CAPORAL MAUPAS 50290 BREHAL
21/12/1983fermé le 01/09/2004
215 000 761 00050Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE RUE DU GENERAL DE GAULLE 50290 BREHAL
01/08/1998fermé le 31/12/1999
215 000 761 00068Tutelle des activités économiques (75.1E)SPA BREHAL ANIMATIONS
MAIRIE RUE DU GENERAL DE GAULLE 50290 BREHAL
01/01/1999fermé le 15/06/2000
215 000 761 00092Activités artistiques (92.3A)SPIC BREHAL ANIMATION
MAIRIE RUE DU GENERAL DE GAULLE 50290 BREHAL
29/03/1999fermé le 15/06/2000
215 000 761 00100Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
RUE FRAVERIE 50290 BREHAL
01/09/2001fermé le 28/01/2013
215 000 761 00118Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU STADE
MAIRIE LE BOURG 50290 BREHAL
25/12/2000fermé le 01/01/2006
215 000 761 00126Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE LE BOURG 50290 BREHAL
01/01/2002fermé le 01/01/2006