COMMUNE DE FERMANVILLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE FERMANVILLE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 5 LA HEUGUE 50840 FERMANVILLE. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE FERMANVILLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE FERMANVILLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE FERMANVILLE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 001 785 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
5 LA HEUGUE 50840 FERMANVILLE
siège social
01/03/1983en activité
215 001 785 00025Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE E.MAHAUT
LA HEUGUE 50840 FERMANVILLE
21/12/1983en activité
215 001 785 00058Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)HEBERGEMENT TOURISTIQUE MOULIN CARDIN
CHE DU PETIT MOULIN 50840 FERMANVILLE
01/01/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 001 785 00033Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 5 LA HEUGUE 50840 FERMANVILLE
01/01/1998fermé le 01/01/2004
215 001 785 00041Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA PIECE AU DUC
MAIRIE 5 LA HEUGUE 50840 FERMANVILLE
01/01/2003fermé le 25/12/2012