COMMUNE DE GATHEMO

AdministrationCollectivité territoriale ‣ 215 001 959en activité
5 établissements dont 3 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE GATHEMO a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au LE BOURG 50150 GATHEMO. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE GATHEMO

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
Attention, cette structure a plusieurs activités différentes.
Elle peut posséder un numéro de TVA Intracommunautaire pour chacune de ces activités.
Le numéro affiché correspond à son activité la plus ancienne.
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Pas de n° EORI valide
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___
Mise à jour le 14/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 14/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)
Nom
Adresse postale
Téléphone
Email
Formulaire de contact
Non renseigné
Site internet
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche de l’Annuaire du service public.

Mise à jour le 14/03/2025
Source : DILA
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Siège social de COMMUNE DE GATHEMO

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 14/03/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE GATHEMO

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 001 959 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
LE BOURG 50150 GATHEMOsiège social		01/03/1983en activité
215 001 959 00059Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE LE BOURG 50150 GATHEMO		25/12/1995en activité
215 001 959 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES PALETS
MAIRIE LE BOURG 50150 GATHEMO		08/03/2007en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 001 959 00034Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE DES POMPES FUNEBRES
MAIRIE LE BOURG 50150 GATHEMO		01/09/1998fermé le 25/12/2012
215 001 959 00042Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE LE BOURG 50150 GATHEMO		25/12/1998fermé le 31/12/2018
Mise à jour le 14/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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