COMMUNE DE HAMBYE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 4 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE HAMBYE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE ELISABETH BECK 50450 HAMBYE. Elle possède 10 établissements dont 4 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE HAMBYE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 06/05/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 21/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 21/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

Nous récupérons les informations dans la base de données « Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) »

Mise à jour le 21/03/2025
Source : DILA
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Siège social de COMMUNE DE HAMBYE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 21/03/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 10 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE HAMBYE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 002 288 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE ELISABETH BECK 50450 HAMBYEsiège social		01/03/1983en activité
215 002 288 00037Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
ROUTE DE SAINT LO 50450 HAMBYE		21/12/1983en activité
215 002 288 00052Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE LE BOURG 50450 HAMBYE		25/12/1995en activité
215 002 288 00110Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT HIPPOLYTE GANCEL
MAIRIE LE BOURG 50450 HAMBYE		01/01/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 002 288 00029Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
LE BOURG 50450 HAMBYE		21/12/1983fermé le 01/09/1999
215 002 288 00045Services funéraires (96.03Z)SERVICE DES POMPES FUNEBRES
MAIRIE LE BOURG 50450 HAMBYE		01/03/1998fermé le 01/01/2006
215 002 288 00060Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORT SCOLAIRE
MAIRIE 4 RUE LOUIS D'ESTOUTEVILLE 50450 HAMBYE		29/09/2003fermé le 25/12/2012
215 002 288 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT GUILLAUME PYRON
MAIRIE LE BOURG 50450 HAMBYE		01/03/2004fermé le 25/12/2012
215 002 288 00086Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DOM FITAL LEHODEY
MAIRIE LE BOURG 50450 HAMBYE		01/03/2004fermé le 25/12/2012
215 002 288 00094Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ HAMBYE ▪︎ ▪︎ ▪︎		26/06/2007fermé le 31/12/2011
Mise à jour le 21/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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