COMMUNE DE LA HAYE PESNEL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 7 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE LA HAYE PESNEL a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PL CHARLES DE GAULLE 50320 LA HAYE-PESNEL. Elle possède 10 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE LA HAYE PESNEL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 25/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 25/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE LA HAYE PESNEL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 25/04/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 10 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE LA HAYE PESNEL

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 002 379 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL CHARLES DE GAULLE 50320 LA HAYE-PESNELsiège social		01/03/1983en activité
215 002 379 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PUBLIQUE CATHERINE DIOR
RUE DU CHAMP DE FOIRE 50320 LA HAYE-PESNEL		21/12/1983en activité
215 002 379 00034Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
13 RUE LUDOVIC FONTAINE 50320 LA HAYE-PESNEL		19/09/1984en activité
215 002 379 00042Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
RUE DU CHAMP DE FOIRE 50320 LA HAYE-PESNEL		30/09/1985en activité
215 002 379 00075Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PL CHARLES DE GAULLE 50320 LA HAYE-PESNEL		25/12/1995en activité
215 002 379 00091Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA VALLEE DU THAR
MAIRIE PL CHARLES DE GAULLE 50320 LA HAYE-PESNEL		05/04/2006en activité
215 002 379 00109Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU LEVANT
MAIRIE PL CHARLES DE GAULLE 50320 LA HAYE-PESNEL		24/11/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 002 379 00059Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 50320 LA HAYE-PESNEL		01/01/1999fermé le 30/07/2002
215 002 379 00067Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PL CHARLES DE GAULLE 50320 LA HAYE-PESNEL		25/12/1995fermé le 01/01/2012
215 002 379 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA MESNIE 2
MAIRIE PL CHARLES DE GAULLE 50320 LA HAYE-PESNEL		01/01/2002fermé le 01/01/2006
Mise à jour le 25/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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