COMMUNE DE MARIGNY

Unité légale ‣ cessée

La société COMMUNE DE MARIGNY a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Elle a été fermée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PL WESPORT 50570 MARIGNY-LE-LOZON. Elle possède 9 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE MARIGNY

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Cessée (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Non trouvée dans le RNE (INPI)
Cette structure est n’a pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Pourtant, vu sa forme juridique, elle devrait y être inscrite. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un cas particulier. Vous pouvez essayer de la retrouver sur le site data.inpi.fr

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
Pas de n° TVA valide Cette structure n’est plus en activité, par conséquent elle ne peut pas avoir de numéro de TVA valide.
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création
Date de fermeture

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Siège social de COMMUNE DE MARIGNY

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de la société
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE MARIGNY

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 002 924 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PL WESPORT 50570 MARIGNY-LE-LOZON
siège social
01/03/1983fermé le 01/01/2016
215 002 924 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE JULIEN BODIN
50570 MARIGNY-LE-LOZON
21/12/1983fermé le 01/01/2016
215 002 924 00037Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE JULIEN BODIN
9 RUE DES SPORTS 50570 MARIGNY-LE-LOZON
21/12/1983fermé le 31/08/2005
215 002 924 00045Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 PL WESPORT 50570 MARIGNY-LE-LOZON
25/12/1995fermé le 01/01/2016
215 002 924 00052Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 1 PL WESPORT 50570 MARIGNY-LE-LOZON
01/01/2001fermé le 01/01/2006
215 002 924 00060Location de logements (68.20A)OPERATION IMMOBILIERE
RTE DE COUTANCES 50570 MARIGNY-LE-LOZON
25/12/1998fermé le 01/01/2016
215 002 924 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU BOCAGE MARIGNY
MAIRIE 1 PL WESPORT 50570 MARIGNY-LE-LOZON
01/04/2004fermé le 31/12/2008
215 002 924 00086Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ MARIGNY-LE-LOZON ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/04/2007fermé le 25/12/2011
215 002 924 00094Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ MARIGNY-LE-LOZON ▪︎ ▪︎ ▪︎
06/01/2008fermé le 01/01/2016