COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BONFOSSE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ 215 005 125en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BONFOSSE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 49 IMPASSE DU CAILLOUET 50750 SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSE. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BONFOSSE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 17/06/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BONFOSSE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BONFOSSE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 005 125 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
49 IMPASSE DU CAILLOUET 50750 SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSE
siège social
01/03/1983en activité
215 005 125 00020Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE SCOLAIRE
50750 SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSE
01/01/1983en activité
215 005 125 00038Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
50750 SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSE
21/12/1983en activité
215 005 125 00079Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE GRAND POTAGER
MAIRIE LE BOURG 50750 SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSE
29/07/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 005 125 00046Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE LE BOURG 50750 SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSE
01/01/1999fermé le 01/01/2006
215 005 125 00061Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT GRAND JARDIN
LE BOURG 50750 SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSE
03/11/2016fermé le 31/03/2024