COMMUNE DE LA BACONNIERE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ 215 300 153en activité
8 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA BACONNIERE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 13 PLACE DE L'EGLISE 53240 LA BACONNIERE. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA BACONNIERE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 19/02/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

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Siège social de COMMUNE DE LA BACONNIERE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE LA BACONNIERE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 300 153 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
13 PLACE DE L'EGLISE 53240 LA BACONNIERE
siège social
01/03/1983en activité
215 300 153 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LENY ESCUDERO
18 RUE DU BOURGNEUF 53240 LA BACONNIERE
21/12/1983en activité
215 300 153 00065Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT SOLEIL COUCHANT
13 PLACE DE L'EGLISE 53240 LA BACONNIERE
05/05/2006en activité
215 300 153 00081Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA MINE
13 PLACE DE L'EGLISE 53240 LA BACONNIERE
30/03/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 300 153 00032Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 13 PLACE DE L'EGLISE 53240 LA BACONNIERE
25/12/1995fermé le 31/12/2017
215 300 153 00040Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA POUPARDIERE
MAIRIE 13 PLACE DE L'EGLISE 53240 LA BACONNIERE
15/07/1998fermé le 07/03/2016
215 300 153 00057Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE BELLE VUE
MAIRIE 13 PLACE DE L'EGLISE 53240 LA BACONNIERE
01/07/2003fermé le 31/12/2010
215 300 153 00073Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA CHESNAIE
MAIRIE 13 PLACE DE L'EGLISE 53240 LA BACONNIERE
15/02/2016fermé le 31/12/2022