COMMUNE DE LA PELLERINE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 3 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE LA PELLERINE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE DU MAINE 53220 LA PELLERINE. Elle possède 7 établissements dont 3 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE LA PELLERINE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 17/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 18/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE LA PELLERINE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 18/03/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 7 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE LA PELLERINE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 301 771 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 RUE DU MAINE 53220 LA PELLERINEsiège social		01/03/1983en activité
215 301 771 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RPI SAINT PIERRE DES LANDE
6 RUE DU STADE 53220 LA PELLERINE		21/12/1983en activité
215 301 771 00071Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE BOCAGE
MAIRIE 2 RUE DU MAINE 53220 LA PELLERINE		01/01/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 301 771 00030Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 2 RUE DU MAINE 53220 LA PELLERINE		25/12/1995fermé le 31/12/2017
215 301 771 00048Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 2 RUE DU MAINE 53220 LA PELLERINE		25/12/1995fermé le 31/12/2017
215 301 771 00055Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU STADE
MAIRIE 2 RUE DU MAINE 53220 LA PELLERINE		18/03/2004fermé le 25/12/2012
215 301 771 00063Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LA PELLERINE ▪︎ ▪︎ ▪︎		03/07/2008fermé le 31/12/2017
Mise à jour le 17/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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