COMMUNE D HAROUE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ 215 402 520en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE D HAROUE a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 SQUARE DE LORRAINE 54740 HAROUE. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D HAROUE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 26/12/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

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Siège social de COMMUNE D HAROUE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE D HAROUE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 402 520 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
9 SQUARE DE LORRAINE 54740 HAROUE
siège social
01/03/1983en activité
215 402 520 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
2 ROUTE DE VILLE SUR MADON 54740 HAROUE
21/12/1983en activité
215 402 520 00039Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
2 RTE DE VILLE 54740 HAROUE
21/12/1983en activité
215 402 520 00047Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
9 SQUARE DE LORRAINE 54740 HAROUE
01/06/1997en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 402 520 00054Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
9 SQUARE DE LORRAINE 54740 HAROUE
01/04/1998fermé le 25/12/2012
215 402 520 00062Activités hospitalières (86.10Z)MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
MAIRIE 9 SQUARE DE LORRAINE 54740 HAROUE
05/04/2013fermé le 31/12/2024