COMMUNE DE LOCQUELTAS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ 215 601 204en activité
11 établissements dont 7 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE LOCQUELTAS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA MAIRIE 56390 LOCQUELTAS. Elle possède 11 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE LOCQUELTAS

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 21/11/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Pas de n° EORI valide
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 15/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 16/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)
Nom
Adresse postale
Téléphone
Email
Formulaire de contact
Non renseigné
Site internet

Retrouvez plus d'informations sur la fiche de l’Annuaire du service public.

Mise à jour le 16/03/2025
Source : DILA
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Siège social de COMMUNE DE LOCQUELTAS

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 16/03/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE LOCQUELTAS

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 601 204 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA MAIRIE 56390 LOCQUELTASsiège social		01/03/1983en activité
215 601 204 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
33 RUE DESIRE CAUDAL 56390 LOCQUELTAS		21/12/1983en activité
215 601 204 00054Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)RESIDENCE DU VERGER
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 56390 LOCQUELTAS		17/03/2000en activité
215 601 204 00096Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT KEROBIN
MAIRIE 12 PLACE DE LA MAIRIE 56390 LOCQUELTAS		26/03/2018en activité
215 601 204 00104Accueil de jeunes enfants (88.91A)MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES
RUE DESIRE CAUDAL 56390 LOCQUELTAS		11/10/2021en activité
215 601 204 00112Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU BOIS D'AMOUR
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 56390 LOCQUELTAS		08/07/2024en activité
215 601 204 00120Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LENNION
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 56390 LOCQUELTAS		28/10/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 601 204 00039Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 56390 LOCQUELTAS		25/12/1994fermé le 25/12/2012
215 601 204 00047Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA FONTAINE
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 56390 LOCQUELTAS		05/03/1999fermé le 25/12/2012
215 601 204 00062Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LOCQUELTAS ▪︎ ▪︎ ▪︎		15/03/2007fermé le 10/10/2011
215 601 204 00070Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LENNION
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 56390 LOCQUELTAS		03/09/2009fermé le 31/12/2014
Mise à jour le 15/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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